Présentation

Le Cabinet FTO AVOCATS est né de l'ambition de Francine TOUCHARD.
Le Cabinet est spécialisé dans le conseil aux entreprises.

Francine TOUCHARD et son équipe interviennent :
Au profit des sociétés (PME, PMI) et de leurs Associés notamment dans les domaines d’interventions suivants :

DROIT SOCIAL

Le Cabinet dispose de solides compétences dans le cadre des relations sociales au sein de l’entreprise tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux.

Les domaines de compétences
sont :

  • Les audits sociaux ;
  • L’accompagnement, sur un plan social, des opérations de transmission d’entreprises et de restructurations ;
  • La gestion et suivi des institutions représentatives du personnel ;
  • Le suivi des relations individuelles et collectives ;
  • Les contentieux individuels ou collectifs.

DROIT DES SOCIETES

Le droit des sociétés représente une part significative de l’activité développée au sein du Cabinet.

Le Cabinet est notamment sollicité pour assurer :
  • Le suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : approbations des comptes, augmentations et réductions de capital, transformations de sociétés… ;
  • La tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées ;
  • Le suivi et gestion des relations intra-groupe, de scission ou d’apport partiel d’actif ;
  • Les acquisitions et cessions d’activité ou de fonds de commerce ;
  • L’émission de valeurs mobilières composées.

DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

Le Cabinet intervient également dans ces matières, tant en matière de conseil que de contentieux.

Le Cabinet intervient notamment en matière de :
  • Relations contractuelles (négociation de contrats commerciaux, contrats de distribution, baux commerciaux, partenariats, « joint-venture »…) ;
  • Conseils pré-contentieux au profit des entreprises et suivi contentieux ;
  • Conseils et suivi des procédures spécifiques aux entreprises en difficultés.

TRANSMISSION D’ENTREPRISE

A l’achat comme à la vente, le Cabinet dispose d’une expérience et d’un savoir-faire.

Quelques domaines d’intervention :
  • Rédaction d' « Audit d’acquisition et/ou de cession »
  • Assistance et rédaction de la documentation juridique : contrat de cession, garantie d’actif et de passif, contrat d’accompagnement
  • Rédaction de pacte d’Associés

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